Le recensement citoyen est une formalité obligatoire pour :
- pouvoir se présenter aux concours et examens publics,
- pouvoir être inscrit sur les listes électorales à 18 ans
- participer à la journée défense et citoyenneté.
Tout jeune Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
- Se munir :
- d'une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
- du livret de famille à jour
- un justificatif de domicile
Autorisation de sortie de Territoire
L'article 371-6 du code civil prévoit désormais l'obligation pour tout mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 précise les conditions d'application de ce dispositif et, en particulier, prévoit l'utilisation de l'imprimé CERFA n° 15646. Il fixe la date d'entrée en vigueur du dispositif au 15 janvier 2017.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire ; la commune peut toutefois mettre le formulaire CERFA à la disposition des personnes qui ne disposeraient pas d'un accès à internet ou d'une imprimante.
